Arrêté du 30 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Le paragraphe c de l'article 53 (§2) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 (b) ci-dessus est calculé comme suit :

  • après avoir défalqué les prélèvements sociaux et la déduction proportionnelle sur enjeux de la "masse d'enjeux transformés on obtient la "masse à partager transformée ;
  • la "masse à partager transformée est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons "2 sur 4 comportant un cheval non partant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut "spécial placé.
»

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Le paragraphe c de l'article 53 (§2) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 (b) ci-dessus est calculé comme suit :

  • après avoir défalqué les prélèvements sociaux et la déduction proportionnelle sur enjeux de la "masse d'enjeux transformés on obtient la "masse à partager transformée ;
  • la "masse à partager transformée est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons "2 sur 4 comportant un cheval non partant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut "spécial placé.
»

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