Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des dépenses pour des directeurs administratifs

Résumé. Un décret attribue à un comptable principal du Trésor la gestion de certaines dépenses non planifiées pour quatre directeurs de plateformes administratives.

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance