Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Prise en charge des ordres de recettes par les comptables
Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires visés aux articles 1er (Délégation de gestion des dépenses pour des directeurs administratifs) à 17 (Assignation des dépenses de l'attaché de défense à Washington), hors recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, sont pris en charge par les comptables compétents en matière de dépenses tels que désignés respectivement dans lesdits articles.