Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'instruction des aides à l'acquisition de véhicules propres
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Procédure pour obtenir une aide à l'achat de véhicules propres
→ Version 4Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Procédure de remboursement des aides à l'acquisition de véhicules propres
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5