ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de certaines recettes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise quelles recettes ne sont pas soumises à ses règles, comme les salaires et certains ordres de paiement.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.
Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Les ordres de recouvrement des autres recettes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur l'assignation des ordres financiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 et un autre de 2012 concernant l'assignation des ordres de payer et de recouvrer, ainsi que des dépenses sans ordonnancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 31 décembre 2013Art. 1 : Assignation des ordres de paiement et de recouvrementArrêté du 31 décembre 2013Art. 2 : Affectation des ordres financiers pour le ministère de la justice
- Arrêté du 31 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'exécution des finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les finances publiques, en remplaçant des règles anciennes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15