ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.

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Abrogation d'arrêtés sur l'assignation des ordres financiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 et un autre de 2012 concernant l'assignation des ordres de payer et de recouvrer, ainsi que des dépenses sans ordonnancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 31 décembre 2013Art. 1 : Assignation des ordres de paiement et de recouvrementArrêté du 31 décembre 2013Art. 2 : Affectation des ordres financiers pour le ministère de la justice
- Arrêté du 31 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.

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