ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 15

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Article 15

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'exécution des finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les finances publiques, en remplaçant des règles anciennes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance