Arrêté du 30 décembre 2015

Article 8-1

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Article 8-1

De la matière issue de la fabrication d'un équipement sous pression nucléaire mentionné au a) du 1 du I de l'article 5 (Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires) du présent arrêté, notamment des parties présentant des risques forts d'hétérogénéité et des assemblages permanents entre des parties de ce type, doit être conservée dans des conditions permettant, pendant toute la durée d'utilisation de cet équipement et dans les limites des possibilités permises par la conception et la fabrication, de :

-reproduire les essais et analyses réalisés lors de la fabrication du matériau ou lors de la réalisation de l'assemblage permanent qui ont été nécessaires à la justification du respect des exigences essentielles de sécurité ;

-avoir à disposition des éléments de matière représentatifs de l'ensemble de la partie de l'équipement sous pression nucléaire. A ce titre, sauf justification particulière, le fabricant privilégie les procédés de fabrication permettant de disposer d'éléments de matière représentatifs.

Le fabricant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, avant d'engager l'approvisionnement des matériaux, le descriptif de la matière qui sera conservée.

Le fabricant conserve cette matière sous sa responsabilité lors de la fabrication de l'équipement sous pression nucléaire dans des conditions garantissant sa traçabilité et son absence d'altération. Cette responsabilité du fabricant est transférée à l'exploitant au plus tard dans l'année qui suit l'émission de la déclaration de conformité de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire dans lequel il est intégré.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut préciser par décision les modalités d'application de cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2018 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Conservation des matériaux pour les équipements nucléaires

Résumé. Les fabricants d'équipements sous pression nucléaires doivent conserver des échantillons de matériaux pour vérifier la sécurité pendant toute la durée d'utilisation.

De la matière issue de la fabrication d'un équipement sous pression nucléaire mentionné au a) du 1 du I de l'article 5 (Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires) du présent arrêté, notamment des parties présentant des risques forts d'hétérogénéité et des assemblages permanents entre des parties de ce type, doit être conservée dans des conditions permettant, pendant toute la durée d'utilisation de cet équipement et dans les limites des possibilités permises par la conception et la fabrication, de :

-reproduire les essais et analyses réalisés lors de la fabrication du matériau ou lors de la réalisation de l'assemblage permanent qui ont été nécessaires à la justification du respect des exigences essentielles de sécurité ;

-avoir à disposition des éléments de matière représentatifs de l'ensemble de la partie de l'équipement sous pression nucléaire. A ce titre, sauf justification particulière, le fabricant privilégie les procédés de fabrication permettant de disposer d'éléments de matière représentatifs.

Le fabricant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, avant d'engager l'approvisionnement des matériaux, le descriptif de la matière qui sera conservée.

Le fabricant conserve cette matière sous sa responsabilité lors de la fabrication de l'équipement sous pression nucléaire dans des conditions garantissant sa traçabilité et son absence d'altération. Cette responsabilité du fabricant est transférée à l'exploitant au plus tard dans l'année qui suit l'émission de la déclaration de conformité de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire dans lequel il est intégré.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut préciser par décision les modalités d'application de cet article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1 : Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire

En résumé. Les modifications clarifient les obligations de conservation des matériaux pour les équipements sous pression nucléaires, en précisant les termes 'reproduire' et 'avoir', et en ajoutant la mention de la radioprotection dans les références à l'Autorité de sûreté.

Source : Légifrance