Arrêté du 30 décembre 2015

Article 10-5

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Article 10-5

Les dispositions de l'article 8-1 (Conservation des matériaux pour les équipements nucléaires) du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.

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Extension des règles de conservation pour les assemblages permanents

Résumé. L'article étend les règles de conservation des matériaux pour les assemblages permanents réalisés lors de l'installation, modification ou réparation d'équipements sous pression nucléaire.

Les dispositions de l'article 8-1 (Conservation des matériaux pour les équipements nucléaires) du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.

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