En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Extension des règles de conservation pour les assemblages permanents
Les dispositions de l'article 8-1 (Conservation des matériaux pour les équipements nucléaires) du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.