Arrêté du 30 décembre 2015

Article 8-4

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Article 8-4

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être réalisées ainsi que les modalités de réalisation de ces opérations.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2018 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Intégration des équipements nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire peut décider comment intégrer certains équipements dans les centrales nucléaires.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être réalisées ainsi que les modalités de réalisation de ces opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1 : Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire

En résumé. L'article étend les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire en y ajoutant la radioprotection, permettant ainsi de préciser les cas et modalités d'intégration d'équipements sous pression nucléaires ou d'ensembles nucléaires pendant leur évaluation.

Source : Légifrance