Arrêté du 30 décembre 2015

Article 8-3

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Article 8-3

La documentation technique mentionnée à l' article L. 557-5 du code de l'environnement (Évaluation de la conformité des produits à risque) accompagnant un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire inclut la liste des fabricants de matériaux ainsi que des personnes physiques ou morales autres que le fabricant de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire qui ont exécuté une action de conception, de fabrication ou de contrôle dont l'activité a été susceptible d'avoir un impact sur le respect des exigences essentielles de sécurité.

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Documentation technique pour les équipements nucléaires

Résumé. L'article précise que la documentation technique pour les équipements nucléaires doit inclure la liste des fabricants et des intervenants ayant participé à la conception, fabrication ou contrôle, afin de garantir le respect des exigences de sécurité.

La documentation technique mentionnée à l' article L. 557-5 du code de l'environnement (Évaluation de la conformité des produits à risque) accompagnant un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire inclut la liste des fabricants de matériaux ainsi que des personnes physiques ou morales autres que le fabricant de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire qui ont exécuté une action de conception, de fabrication ou de contrôle dont l'activité a été susceptible d'avoir un impact sur le respect des exigences essentielles de sécurité.

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