En vigueur depuis le 24 septembre 2018
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Conformité des ensembles nucléaires
Les dispositions du I de l'article R. 557-14-3 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour les équipements sous pression) sont réputées satisfaites pour les équipements constitutifs d'un ensemble nucléaire ayant fait l'objet d'une évaluation de la conformité sauf :
- en ce qui concerne les exigences relatives aux assemblages permanents qui raccordent au moins un équipement qui ne fait pas partie de l'ensemble nucléaire ;
- en ce qui concerne les exigences définies aux points 2.