Arrêté du 30 décembre 2015

Titre III : SUIVI EN SERVICE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les équipements nucléaires

Résumé. Les règles pour l'installation, les contrôles et les inspections des chaudières nucléaires et autres équipements sous pression sont précisées.

En vigueur depuis le 19 juillet 2016 · Dernière version le 24 septembre 2018

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Règles de suivi des équipements nucléaires

Résumé. L'article précise les règles pour l'installation, les contrôles et les inspections des chaudières nucléaires et autres équipements sous pression.

Les dispositions des articles R. 557-14-1 (Suivi en service des équipements sous pression) à R. 557-14-5 (Contrôle des équipements après modification ou réparation) du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sous pression, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; pour les autres équipements sous pression nucléaires, faisant partie ou non d'un ensemble nucléaire, par les annexes V et VI du présent arrêté, et pour les accessoires de sécurité mentionnés au 3° du III de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement (Suivi en service des équipements sous pression) , par l'annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Contrôle des assemblages et accessoires de sécurité dans les installations nucléaires

Résumé. Les assemblages permanents et les interventions sur les accessoires de sécurité des équipements sous pression nucléaires doivent être évalués par un organisme habilité, qui délivre une attestation de conformité.

I. – La réalisation des assemblages permanents, ainsi que les contrôles associés permettant de raccorder un appareil tel que défini aux a) et b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé à un équipement sous pression nucléaire soumis aux dispositions des points 1 à 4 de l'annexe V du présent arrêté, font l'objet d'une évaluation de la conformité de leur réalisation par un organisme habilité, conformément aux dispositions du dossier de l'exploitant prévu à l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé. Au terme de celle-ci, l'organisme habilité délivre une attestation de conformité à la suite de quoi l'exploitant établit et signe une déclaration de conformité.
II. – Les interventions notables réalisées sur les accessoires de sécurité visés à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé protégeant également un équipement sous pression nucléaire soumis aux dispositions des points 1 à 4 de l'annexe V du présent arrêté font l'objet d'une évaluation de la conformité de leur réalisation par un organisme habilité, au regard des dispositions du dossier de l'exploitant prévu à l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé. Au terme de celle-ci, l'organisme habilité délivre une attestation de conformité à la suite de quoi l'exploitant établit et signe une déclaration de conformité.
III. – Les accessoires de sécurité visés à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé protégeant également un équipement sous pression nucléaire soumis aux dispositions des points 1 à 4 de l'annexe V du présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1999 complétées par celles du point 3 de l'annexe V du présent arrêté.
Les accessoires de sécurité visés à l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé protégeant également un équipement sous pression nucléaire soumis aux dispositions des points 1 à 2 de l'annexe VI du présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1999 complétées par celles des points 1.2 et 2 de l'annexe VI du présent arrêté. Dans ce cadre, les programmes des opérations d'entretien et de surveillance mentionnés au point 1.2 de l'annexe VI du présent arrêté sont ceux définis en application de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Conformité des ensembles nucléaires

Résumé. Un ensemble nucléaire est considéré conforme si son évaluation le prouve, sauf pour certains raccordements et exigences spécifiques.

Les dispositions du I de l'article R. 557-14-3 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour les équipements sous pression) sont réputées satisfaites pour les équipements constitutifs d'un ensemble nucléaire ayant fait l'objet d'une évaluation de la conformité sauf :

  • en ce qui concerne les exigences relatives aux assemblages permanents qui raccordent au moins un équipement qui ne fait pas partie de l'ensemble nucléaire ;
  • en ce qui concerne les exigences définies aux points 2.
10 et 3.2.3 de l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée en cas d'application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 5 (Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Évaluation des modifications des équipements nucléaires

Résumé. Les modifications ou réparations d'équipements sous pression nucléaires doivent être évaluées pour s'assurer qu'ils respectent les règles de sécurité, surtout avant leur mise en service.

I. – Toute modification ou réparation d'un équipement sous pression nucléaire autre que de catégorie 0, réalisée avant son installation sur un appareil répondant aux définitions des a) ou b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé dont la mise en service n'a pas encore eu lieu, fait l'objet d'une évaluation de la conformité aux exigences essentielles de sécurité définies à l'article 5 (Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires) du présent arrêté lorsque cette modification ou réparation est susceptible d'avoir une incidence sur sa conformité aux exigences essentielles de sécurité. Les critères définissant les modifications et réparations susceptibles d'avoir une incidence sur la conformité des équipements sous pression nucléaires aux exigences essentielles de sécurité peuvent être précisés par des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette évaluation de la conformité est réalisée dans les conditions de l'article 6 (Procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires) du présent arrêté. Elle peut ne concerner que la partie réparée ou modifiée selon des modalités qui peuvent être définies dans les guides professionnels susmentionnés.

II. – Toute intervention sur un équipement sous pression nucléaire appartenant à un appareil répondant aux définitions des a) ou b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé dont la mise en service n'a pas encore eu lieu, à l'exclusion des canalisations visées à l'article 3 (Classement des équipements sous pression nucléaires) de cet arrêté, réalisée après son installation, est considérée comme une intervention au sens de l'article 10 (Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires) de cet arrêté et est soumise aux dispositions de cet article.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Règles pour la réparation des fuites sur les équipements nucléaires

Résumé. La pose de systèmes pour réparer des fuites sur des équipements nucléaires doit suivre des règles approuvées par l'Autorité de sûreté nucléaire.

La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension des règles de conservation pour les assemblages permanents

Résumé. L'article étend les règles de conservation des matériaux pour les assemblages permanents réalisés lors de l'installation, modification ou réparation d'équipements sous pression nucléaire.

Les dispositions de l'article 8-1 (Conservation des matériaux pour les équipements nucléaires) du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Respect des instructions de sécurité pour les équipements

Résumé. L'exploitant doit suivre les instructions du fabricant pour assurer la sécurité des équipements, mais peut ignorer les autres consignes.

En application de l'article R. 557-14-2 du code de l'environnement (Utilisation et maintenance des équipements sous pression), l'exploitant s'assure que les prescriptions relatives à l'installation, la mise en service, l'utilisation, la maintenance, les réparations et les modifications définies par le fabricant qui sont nécessaires au maintien du niveau de sécurité des équipements et figurant, selon les cas, sur les équipements ou leur notice d'instructions sont respectées. L'exploitant peut ne pas respecter les autres dispositions de la notice d'instructions.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Utilisation prolongée de certaines pièces nucléaires

Résumé. Les parties d'équipements sous pression nucléaire fabriquées avant fin 2018 selon les anciennes règles peuvent encore être utilisées pour des réparations.

Peuvent continuer à être utilisées dans le cadre d'une modification ou réparation les parties d'équipement sous pression nucléaire dont la fabrication, engagée avant le 31 décembre 2018, est conforme aux dispositions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, du décret n° 43-63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ou du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, et des textes pris pour leur application.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Poursuite de l'application des anciennes règles pour certains équipements nucléaires

Résumé. Les équipements sous pression nucléaires fabriqués selon de vieux décrets peuvent encore suivre certaines règles anciennes.

Les équipements sous pression nucléaires fabriqués selon les dispositions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux et du décret n° 43-63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz peuvent continuer à bénéficier de l'application des décisions ministérielles référencées DM-T/ P 18042,18043,27838 et 28767 définies en application de ces décrets.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Utilisation d'équipements nucléaires anciens

Résumé. Certains équipements nucléaires fabriqués avant 2011 et conformes aux règles peuvent être installés et utilisés.

Les équipements sous pression nucléaires et les ensembles nucléaires, hormis ceux constitutifs du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau, dont la fabrication a été engagée avant le 23 janvier 2011, ayant satisfait aux procédures d'évaluation de la conformité et disposant d'une déclaration de conformité CE en application du titre II du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression ou d'une déclaration UE de conformité en application de la section 9 du chapitre VII du titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement peuvent être installés, mis en service et utilisés.

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Requalification périodique des équipements nucléaires

Résumé. Certains équipements nucléaires doivent être requalifiés périodiquement avant une date limite fixée à partir de 2011.

Les équipements qui, compte tenu de leurs caractéristiques, n'étaient pas soumis aux visites ou épreuves en application des dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé ou du décret du 18 janvier 1943 susvisé et qui sont soumis, en application du présent arrêté à requalification périodique, font l'objet de la première requalification périodique avant expiration d'un délai égal à l'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques compté à partir du 23 janvier 2011.

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

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