I. - A compter du 19 juillet 2016, dans les annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé (Classification des équipements sous pression nucléaires)Art. 5Classification des équipements sous pression nucléairesLes exploitants d'installations nucléaires doivent lister et classer les équipements sous pression en fonction des risques qu'ils présentent. :
- les mots : « indépendant habilité accepté selon la procédure de l'article 15 (Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté)Art. 15Dates d'entrée en vigueur de l'arrêtéCet article fixe la date d'application des règles de l'arrêté, sauf pour une partie qui commence plus tôt. du présent arrêté » et « indépendant habilité et accepté » sont remplacés par les mots : « habilité par l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
- les mots : « au titre II du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à la section 12 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) et dans les textes pris pour son application » ;
- les mots : « aux articles 6 (Procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires)Art. 6Procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléairesL'article décrit les procédures d'évaluation de la conformité pour les équipements sous pression nucléaires, en fonction de leur catégorie et niveau de risque. à 9 (Autorisation exceptionnelle pour équipements nucléaires non conformes)Art. 9Autorisation exceptionnelle pour équipements nucléaires non conformesL'Autorité de sûreté nucléaire peut autoriser l'utilisation d'équipements nucléaires non conformes si les risques sont limités, après une analyse et un avis spécialisé. du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 557-12-4 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires)Art. R.557-12-4Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléairesLes équipements sous pression nucléaires doivent respecter des règles de sécurité strictes, définies par arrêté ministériel, en tenant compte des risques radioactifs et autres dangers. ».
II. - A compter du 19 juillet 2016, au 1 de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé (Classification des équipements sous pression nucléaires)Art. 5Classification des équipements sous pression nucléairesLes exploitants d'installations nucléaires doivent lister et classer les équipements sous pression en fonction des risques qu'ils présentent., il est ajouté la subdivision ainsi rédigée :
« d) Les éléments attestant que les équipements sous pression sont installés et exploités de façon à respecter en permanence les dispositions pertinentes des points 2.3 à 2.5 et 2.9 à 2.11 de l'annexe I de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. L'Autorité de sûreté nucléaire précise par décision les modalités d'application de cette disposition pour les équipements fabriqués conformément au décret du 2 avril 1926 susvisé ou au décret du 18 janvier 1943. »
III. - A compter du 19 juillet 2016, dans l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé (Classification des équipements sous pression nucléaires)Art. 5Classification des équipements sous pression nucléairesLes exploitants d'installations nucléaires doivent lister et classer les équipements sous pression en fonction des risques qu'ils présentent. :
- au a du 4.1 les mots : « titre II du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « titre II de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires » ;
- au a du 4.
2 les mots : « aux articles
6 (Procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires)Art. 6Procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléairesL'article décrit les procédures d'évaluation de la conformité pour les équipements sous pression nucléaires, en fonction de leur catégorie et niveau de risque. à
9 (Autorisation exceptionnelle pour équipements nucléaires non conformes)Art. 9Autorisation exceptionnelle pour équipements nucléaires non conformesL'Autorité de sûreté nucléaire peut autoriser l'utilisation d'équipements nucléaires non conformes si les risques sont limités, après une analyse et un avis spécialisé. du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'
article R. 557-12-4 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires)Art. R.557-12-4Règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléairesLes équipements sous pression nucléaires doivent respecter des règles de sécurité strictes, définies par arrêté ministériel, en tenant compte des risques radioactifs et autres dangers. ».
IV. - A compter du 19 juillet 2016, dans les propos introductifs de l'annexe 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires sous pression)Art. 6Règles de sécurité pour les équipements nucléaires sous pressionLes équipements nucléaires sous pression doivent suivre des règles strictes de conception et de fabrication pour assurer la sécurité., les mots : « par un organisme indépendant habilité accepté selon la procédure de l'article 15 (Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté)Art. 15Dates d'entrée en vigueur de l'arrêtéCet article fixe la date d'application des règles de l'arrêté, sauf pour une partie qui commence plus tôt. du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par un organisme mentionné au a du 11° de l'article R. 557-4-2 habilité pour le suivi en service des équipements sous pression nucléaires ».
V. - A compter du 19 juillet 2016, l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé est abrogé sous réserve des dispositions de l'article R. 557-12-9 du code de l'environnement (Procédure de validation des équipements sous pression nucléaires)Art. R.557-12-9Procédure de validation des équipements sous pression nucléairesLes décisions sur les équipements sous pression nucléaires doivent être validées par un processus spécifique et après avis d'experts., à l'exception de ses articles 13 (Dates d'application des règles pour les équipements nucléaires)Art. 13Dates d'application des règles pour les équipements nucléairesCet article fixe les dates d'application de certaines règles de sécurité pour les équipements nucléaires en fonction de leur niveau et de leur date de fabrication. et 14 (Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires)Art. 14Modification des règles pour les équipements sous pression nucléairesUn arrêté modifie les règles pour les équipements sous pression nucléaires, en précisant les habilitations et en actualisant les références légales., du II de l'article 16 (Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté)Art. 16Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêtéUn directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement. et de ses annexes 5 et 6.
VI. - A compter du 19 juillet 2016, l'article 5.1 du titre V de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les installations nucléaires)Règles de sécurité pour les installations nucléairesUn arrêté fixe des règles strictes pour sécuriser les centrales nucléaires, protéger l'environnement et gérer les urgences. est complété par les mots : « et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires. ».
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