Arrêté du 30 décembre 2015

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 juillet 2016, à l'exception de l'article 13 (Dates d'application des règles pour les équipements nucléaires), qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2016, sauf pour l'article 13 qui commence dès sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 juillet 2016, à l'exception de l'article 13 (Dates d'application des règles pour les équipements nucléaires), qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance