En vigueur depuis le 19 juillet 2016
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 juillet 2016, à l'exception de l'article 13 (Dates d'application des règles pour les équipements nucléaires), qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.