Abrogé par Arrêté du 2 août 2019 - art. 4
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Création d'un service technique national pour les transports guidés
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction.
2° Quatre divisions techniques :
- la division réseau de contrôle (DRC) ;
- la division transports à câbles (DTC) ;
- la division tramways (DTW) ;
- la division métros et chemins de fer locaux (DML).
3° La division études et expertise (DEE).
4° Le secrétariat général (SG).
5° Les bureaux.