Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction.
2° Quatre divisions techniques :

  • la division réseau de contrôle (DRC) ;
  • la division transports à câbles (DTC) ;
  • la division tramways (DTW) ;
  • la division métros et chemins de fer locaux (DML).

3° La division études et expertise (DEE).
4° Le secrétariat général (SG).
5° Les bureaux.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Création d'un service technique national pour les transports guidés

Résumé. Un service technique national pour les remontées mécaniques et transports guidés est créé, avec plusieurs divisions spécialisées.

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction.
2° Quatre divisions techniques :

  • la division réseau de contrôle (DRC) ;
  • la division transports à câbles (DTC) ;
  • la division tramways (DTW) ;
  • la division métros et chemins de fer locaux (DML).

3° La division études et expertise (DEE).
4° Le secrétariat général (SG).
5° Les bureaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance