Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service technique national pour les transports guidés
Résumé. Un service technique national pour les remontées mécaniques et transports guidés est créé, avec plusieurs divisions spécialisées.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes : 1° La direction. 2° Quatre divisions techniques :
la division réseau de contrôle (DRC) ;
la division transports à câbles (DTC) ;
la division tramways (DTW) ;
la division métros et chemins de fer locaux (DML).
3° La division études et expertise (DEE). 4° Le secrétariat général (SG). 5° Les bureaux.
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Organisation du service technique des transports
Résumé. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est organisé en divisions spécialisées pour gérer différents types de transports.
Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :
pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Rôle de la division études et expertise dans les transports
Résumé. La division études et expertise gère la qualité des services de transport et fait des expertises en automatisme et mécanique.
La division études et expertise anime la politique qualité du service. Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions. Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche. Elle comprend :
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Rôle du secrétariat général dans la gestion administrative
Résumé. Le secrétariat général gère l'administration et les finances du service, avec des pôles dédiés aux ressources humaines, à l'informatique, et à la gestion des moyens.
Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service. Il comprend :
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Rôle de la division réseau de contrôle dans l'agrément des remontées mécaniques
Résumé. La division réseau de contrôle gère les bureaux et la formation des directions départementales des territoires, et traite les demandes d'agréments pour les remontées mécaniques.
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires. Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques)Art. R.342-5Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniquesDepuis 2009, les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques doivent être agréés pour une durée maximale de cinq ans., R. 342-12-2 (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques)Art. R.342-12-2Contrôle de sécurité des remontées mécaniquesLes remontées mécaniques doivent être contrôlées tous les deux ans pour vérifier leur sécurité. et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques)Art. R.342-15Agrément des vérificateurs de remontées mécaniquesÀ partir de 2009, les vérificateurs des remontées mécaniques doivent être agréés pour une durée maximale de cinq ans. du code du tourisme.
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Organisation des bureaux de contrôle des remontées mécaniques
Résumé. Le texte organise les bureaux chargés de contrôler les remontées mécaniques et transports guidés en France.
I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé (Missions du service technique des remontées mécaniques)Art. 2Missions du service technique des remontées mécaniquesLe service technique des remontées mécaniques et des transports guidés a pour mission d'observer, promouvoir, étudier et contrôler ces installations pour assurer leur sécurité.. Ces bureaux sont les suivants :
le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;
le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
Ils sont rattachés au directeur. II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :
par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;
par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leurs domaines respectifs de compétence.
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Publication d'un arrêté technique
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 30 décembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,