Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation d'un service technique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 2 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2016 (VT)
Création d'un service technique national pour les transports guidés
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 1 (VT)
Composition de la direction du service technique des remontées mécaniques
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 2 (VT)
Organisation du service technique des transports
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 3 (VT)
Rôle de la division études et expertise dans les transports
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 4 (VT)
Rôle du secrétariat général dans la gestion administrative
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 5 (VT)
Rôle de la division réseau de contrôle dans l'agrément des remontées mécaniques
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 6 (VT)
Publication d'un arrêté technique
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 9 (VT)
Organisation des bureaux de contrôle des remontées mécaniques
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 7 (VT)