Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

  • pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
  • pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
  • pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
  • pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service technique des transports

Résumé. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est organisé en divisions spécialisées pour gérer différents types de transports.

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

  • pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
  • pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
  • pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
  • pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance