Abrogé par Arrêté du 2 août 2019 - art. 4
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Rôle de la division réseau de contrôle dans l'agrément des remontées mécaniques
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques), R. 342-12-2 (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.