Arrêté du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Publication d'un arrêté technique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance