Abrogé par Arrêté du 2 août 2019 - art. 4
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Publication d'un arrêté technique
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.