En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 11 novembre 2026
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Organisation du secrétariat général
I. - Le secrétariat général comprend :
1° La direction du numérique ;
2° Le service des ressources humaines ;
3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;
4° Le service de l'immobilier ministériel ;
5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
6° Le service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie ;
7° (Abrogé) ;
8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;
9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
10° La délégation à l'information et la communication ;
11° Les directions de programme chargées de la transformation du numérique judiciaire civil et pénal et de l'intelligence artificielle ;
12° La délégation chargée de l'encadrement supérieur ;
13° La délégation chargée du développement durable.
II. - Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice et une délégation en charge de l'outre-mer.