Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

I. - Le secrétariat général comprend :

1° La direction du numérique ;

2° Le service des ressources humaines ;

3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;

4° Le service de l'immobilier ministériel ;

5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;

6° Le service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie ;

7° (Abrogé) ;

8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;

9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;

10° La délégation à l'information et la communication ;

11° Les directions de programme chargées de la transformation du numérique judiciaire civil et pénal et de l'intelligence artificielle ;

12° La délégation chargée de l'encadrement supérieur ;

13° La délégation chargée du développement durable.

II. - Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice et une délégation en charge de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 11 novembre 2026

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Organisation du secrétariat général

Résumé. L'article décrit les différentes directions et services qui composent le secrétariat général d'un ministère, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

I. - Le secrétariat général comprend :

1° La direction du numérique ;

2° Le service des ressources humaines ;

3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;

4° Le service de l'immobilier ministériel ;

5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;

6° Le service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie ;

7° (Abrogé) ;

8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;

9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;

10° La délégation à l'information et la communication ;

11° Les directions de programme chargées de la transformation du numérique judiciaire civil et pénal et de l'intelligence artificielle ;

12° La délégation chargée de l'encadrement supérieur ;

13° La délégation chargée du développement durable.

II. - Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice et une délégation en charge de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Modifié parArrêté du 9 novembre 2026art. 1 : Réorganisation du secrétariat général du ministère de la justice

En résumé. La structure du secrétariat général a été réorganisée, avec la suppression d'un service et l'ajout de deux nouvelles directions de programme et d'une délégation pour l'outre-mer.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance