JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le département de l'aide aux victimes organise et met en place des actions pour soutenir et protéger les victimes d'infractions dans le cadre du ministère de la justice.
Un arrêté définit les missions de la sous-direction de l'accès au droit et des usagers pour améliorer le service public de la justice.
La direction des victimes et des usagers gère les applications informatiques, le budget et le suivi des actions pour l'accès au droit et à la justice.
Un arrêté de 2019 organise la direction des victimes et des usagers, avec ses sous-directions et ses responsabilités.
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation voit ses missions élargies, notamment avec un accent accru sur la transformation numérique, la gestion des ressources humaines et la protection des données.
La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance perd la responsabilité de contribuer à l'élaboration des études d'impact des projets normatifs.
La sous-direction du pilotage et du soutien des services voit ses attributions en matière immobilière précisées et renforcées, avec une meilleure définition des rôles et responsabilités.
Le rôle du service de l'immobilier ministériel est élargi et précisé, avec une meilleure coordination des politiques immobilières et une gestion plus rigoureuse du patrimoine.
Le secrétaire général voit ses attributions précisées, notamment avec un changement de structure de son département en service et une réorganisation des domaines de responsabilité de ses adjoints.
La structure du secrétariat général a été réorganisée, avec la suppression d'un service et l'ajout de deux nouvelles directions de programme et d'une délégation pour l'outre-mer.
L'article décrit les quatre sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire, chacune ayant des responsabilités spécifiques en matière de ressources humaines, de gestion financière, d'expertise et de formation.
L'article décrit les différentes missions et services de la direction des métiers au sein de l'administration pénitentiaire, notamment en matière de sécurité, d'insertion, de lutte contre la radicalisation et les violences.
L'article décrit les différentes directions et services qui composent la direction générale de l'administration pénitentiaire.