Arrêté du 30 décembre 2019

Article 12

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Article 12

La direction des services judiciaires comprend :

  • la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
  • la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
  • la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
  • la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

  • aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;
  • aux finances, à l'immobilier, à la performance ainsi qu'à l'organisation judiciaire et à l'innovation.

En cas d'absence ou d'empêchement, les chefs de service peuvent se suppléer pour l'ensemble de leurs attributions.

Le directeur des services judicaires supervise directement :

  • la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;
  • la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;
  • la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 5 mars 2026

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Organisation de la direction des services judiciaires

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction des services judiciaires, ses sous-directions et les rôles de son directeur et de ses adjoints.

La direction des services judiciaires comprend :

  • la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
  • la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
  • la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
  • la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

  • aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;
  • aux finances, à l'immobilier, à la performance ainsi qu'à l'organisation judiciaire et à l'innovation.

En cas d'absence ou d'empêchement, les chefs de service peuvent se suppléer pour l'ensemble de leurs attributions.

Le directeur des services judicaires supervise directement :

  • la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général ;
  • la définition et la mise en œuvre des orientations directionnelles en matière de sécurité des systèmes d'information dans son champ de responsabilité, tout en veillant à la protection des données pour les traitements nationaux et locaux dont il est responsable ;
  • la politique de communication interne et externe de la direction, en lien avec le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 4 mars 2026

Source : Légifrance