Arrêté du 30 décembre 2019

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2018

Art. 2

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Restructuration des divisions de l'agence de l'innovation de défense

Résumé. L'agence de l'innovation de défense simplifie ses divisions et clarifie leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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