Arrêté du 30 décembre 2019

Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE

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Restructuration des divisions de l'agence de l'innovation de défense

Résumé. L'agence de l'innovation de défense simplifie ses divisions et clarifie leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'organisation de deux bureaux militaires

Résumé. L'arrêté supprime les règles d'organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et du comité ministériel d'investissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

  • Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
  • Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
  • Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'Agence de l'Innovation de Défense

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour l'Agence de l'Innovation de Défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33