En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'Agence de l'Innovation de Défense
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour l'Agence de l'Innovation de Défense.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.