Arrêté du 30 décembre 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2019

Art. 1

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Modification des autorités habilitées à signer les conventions de défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à signer des conventions pour des prestations de défense, en ajoutant le directeur du service industriel de l'aéronautique et en renommant le directeur des études stratégiques aérospatiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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