Arrêté du 30 décembre 2025

Article 16

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Article 16

Les membres de la commission prévue à l'article D. 6332-14-2 du code des transports (Contrôle médical des pompiers d'aéroport) sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Nomination des membres de la commission médicale

Résumé. Les membres d'une commission médicale pour les pompiers d'aérodrome sont nommés pour quatre ans par le ministre de l'aviation civile.

Les membres de la commission prévue à l'article D. 6332-14-2 du code des transports (Contrôle médical des pompiers d'aéroport) sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

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