En vigueur depuis le 2 janvier 2026
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Nomination des membres de la commission médicale
Les membres de la commission prévue à l'article D. 6332-14-2 du code des transports (Contrôle médical des pompiers d'aéroport) sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du ministre chargé de l'aviation civile.