Arrêté du 30 décembre 2025

Section 4 : Aptitude médicale et commission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale des pompiers d'aérodromes

Résumé. Cette section parle des règles pour les pompiers d'aérodromes, notamment leur aptitude médicale et le fonctionnement de la commission qui les évalue.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Les responsables d'aérodromes doivent s'assurer que les pompiers ont un certificat médical valide.

L'exploitant d'aérodrome veille à ce que les pompiers d'aérodrome exerçant au sein du SSLIA disposent du certificat médical d'aptitude prévu à l'article R. 6332-14 du code des transports.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Aptitude médicale des pompiers d'aérodrome

Résumé. Un pompier d'aérodrome doit s'abstenir d'intervenir si sa santé ne lui permet plus de faire son travail correctement.

Le pompier d'aérodrome s'abstient d'intervenir dans les opérations de SSLIA s'il a connaissance de toute diminution de son aptitude médicale susceptible de le rendre incapable d'assumer ses missions et obligations de pompier d'aérodrome.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Nomination des membres de la commission médicale

Résumé. Les membres d'une commission médicale pour les pompiers d'aérodrome sont nommés pour quatre ans par le ministre de l'aviation civile.

Les membres de la commission prévue à l'article D. 6332-14-2 du code des transports (Contrôle médical des pompiers d'aéroport) sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Conditions de réunion et vote en commission

Résumé. Pour que la commission puisse se réunir, au moins deux membres sur trois doivent être présents, dont le président ou son remplaçant. En cas d'égalité des votes, le président a le dernier mot.

La commission ne siège valablement que si deux des trois membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Procédure de recours écrite pour les décisions médicales

Résumé. Les recours contre les décisions de la commission médicale se font par écrit, et on peut demander à voir son dossier.

La procédure d'instruction des recours est écrite.
L'intéressé peut obtenir communication de son dossier sur demande auprès du secrétariat de la commission.

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

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