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Arrêté du 30 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la législation et la réglementation en vigueur :

le demandeur ;

les responsables des bureaux d'immatriculation ;

le directeur des transports terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations d'immatriculation

Résumé. Le texte précise qui reçoit les informations sur l'immatriculation des véhicules et leurs responsabilités.

Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la législation et la réglementation en vigueur :

  • le demandeur ;
  • les responsables des bureaux d'immatriculation ;
  • le directeur des transports terrestres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance