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Suppression des règles du traitement automatisé GROBATO
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 17 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 30 janvier 2004 (VT)
Création du traitement automatisé GROBATO
Arrêté du 30 janvier 2004 · art. 1 (VT)
Création du traitement automatisé GROBATO pour les immatriculations
Arrêté du 30 janvier 2004 · art. 2 (VT)
Destinataires des informations d'immatriculation
Arrêté du 30 janvier 2004 · art. 3 (VT)
Accès aux informations personnelles dans le fichier GROBATO
Arrêté du 30 janvier 2004 · art. 4 (VT)
Exemption du droit d'opposition pour le traitement GROBATO
Arrêté du 30 janvier 2004 · art. 5 (VT)
Création du traitement automatisé GROBATO
Arrêté du 30 janvier 2004 · art. 6 (VT)