Arrêté du 30 juillet 1979

Article 3

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Article 3

La carte "Station debout pénible" ne confère aucun des avantages attachés à la carte d'invalidité instituée par l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale.

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En vigueur depuis le 18 août 1979

La carte "Station debout pénible" ne confère aucun des avantages attachés à la carte d'invalidité instituée par l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale.

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En vigueur depuis le samedi 18 août 1979

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