Arrêté du 30 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 6 « Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », la nomenclature du code 1193610 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1193610

Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.

Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g.

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Modification d'un produit de santé remboursable

Résumé. Un changement dans la liste des produits remboursables concerne une pâte pour protéger les stomies, disponible en tube ou en barrettes.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 6 « Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », la nomenclature du code 1193610 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1193610 Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.
Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g.

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