ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 30 octobre 2013 relatif à la cotisation ad valorem, conclu le 27 avril 2015 dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.

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Extension d'un accord sur les cotisations pour les fruits et légumes frais

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les fruits et légumes frais est étendu à tous les membres de l'organisation INTERFEL jusqu'à fin 2016.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 30 octobre 2013 relatif à la cotisation ad valorem, conclu le 27 avril 2015 dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.

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