Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 17 février 2020 susvisé (Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2020), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2020 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 août 2020.

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Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2020

Résumé. Un arrêté précise le montant final de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2020, avec les soldes à verser avant le 15 août.

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 17 février 2020 susvisé (Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2020), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2020 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 août 2020.

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