ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 19

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Article 19

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les services agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services agricoles en France, avec des règles spécifiques pour les opérateurs agréés.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance