Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Publication d'un arrêté sur les services agricoles
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.