Arrêté du 30 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les frais de santé dans la Manche) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord sur les frais de santé pour les salariés non cadres dans la Manche s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée restante prévue par l'accord.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les frais de santé dans la Manche) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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