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Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 (Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes) du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du forfait mensuel d'heures de vol

Résumé. Un décret fixe à 36 heures et 25 minutes le forfait mensuel d'heures de vol pour le calcul de la prime de vol des personnels aéronautiques.

Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 (Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes) du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance