Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 8
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Fixation du forfait mensuel d'heures de vol
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 (Calcul d'une partie de la prime de vol pour les pilotes) du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.