Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 8
Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des navigants de la sécurité civile
L'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.