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Arrêté du 30 mai 2005

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Article 4

L'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes des navigants de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté de 1999 sur la prime de vol des personnels navigants de la sécurité civile est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance