Arrêté du 30 mai 2005

Article 3

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Article 3

Les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination du salaire mensuel garanti sont, à l'exclusion de tout autre :
-le traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
-la prime de vol, conformément au décret du 30 mai 2005 et à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisés.

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

Les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination du salaire mensuel garanti sont, à l'exclusion de tout autre :
-le traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
-la prime de vol, conformément au décret du 30 mai 2005 et à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisés.

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