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Arrêté du 30 mai 2012

portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du circuit de vitesse du Grand Sambuc

Résumé. Un arrêté limite l'utilisation du circuit de vitesse du Grand Sambuc à deux véhicules sans motos, impose des règles de sécurité et de tranquillité publique, et confie au préfet des Bouches-du-Rhône la tâche de faire respecter ces règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de visite sur place du 13 avril 2011 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 en date du 10 mai 2012 ;

Vu le plan-masse certifié conforme par la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône en date du 10 mai 2012 ;

Vu le procès-verbal en date du 14 mai 2012 établi par la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône certifiant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable du préfet des Bouches-du-Rhône relatif à la tranquillité publique en date du 23 mai 2012 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 24 mai 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Autorisation d'un circuit de vitesse dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Le circuit de vitesse du Grand Sambuc est autorisé pour des essais ou entraînements avec maximum deux véhicules à la fois, sans motos.

Le circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition à l'occasion desquels le départ est donné simultanément à au plus deux véhicules. Toute activité motocycliste est exclue.

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Règles d'utilisation du circuit du Grand Sambuc

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le circuit du Grand Sambuc, limitant à deux véhicules par course et interdisant les motos.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entretien des circuits automobiles

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Règles d'utilisation du circuit de vitesse du Grand Sambuc

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'utilisation du circuit de vitesse du Grand Sambuc pour préserver la tranquillité publique, notamment en limitant les horaires d'ouverture et en contrôlant le bruit des véhicules.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 19 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
3. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
4. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet des Bouches-du-Rhône doit faire respecter et publier un arrêté concernant le circuit de vitesse du Grand Sambuc.

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de voitures sur un circuit

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures sur un circuit de vitesse dans les Bouches-du-Rhône.

Fait le 30 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Arrêté du 30 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe