Arrêté du 30 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet des Bouches-du-Rhône doit faire respecter et publier un arrêté concernant le circuit de vitesse du Grand Sambuc.

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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