Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

USAC-CGT

4

4

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

4

4

SPAC-CFDT

2

2

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2012 fixe le nombre de sièges pour les représentants des personnels au comité technique de proximité dans un service central de réseau, avec des sièges attribués à différentes organisations syndicales.
Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 4 4
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO 4 4
SPAC-CFDT 2 2

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