Arrêté du 30 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 août 2014

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Nouvelles limites pour les taxes locales sur l'électricité

Résumé. Un arrêté fixe de nouvelles limites pour les taxes locales sur l'électricité à partir de 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance