Arrêté du 30 mai 2016

Article 25

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Article 25

Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 23 (Conditions pour obtenir le certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 2), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Conditions particulières pour obtenir un certificat de patron de navire aux cultures marines

Résumé. Dans certains cas, un certificat de patron de navire pour les cultures marines peut être obtenu avec des diplômes différents, selon les règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 23 (Conditions pour obtenir le certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 2), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance