Arrêté du 30 mai 2016

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

1° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, prévus dans le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime, restent valides. Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées sur les certificats d'aptitude.
2° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peuvent continuer d'être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer les cursus de formation conformes au présent arrêté sont instruites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des certificats maritimes jusqu'en septembre 2016

Résumé. Les certificats de marin-ouvrier et de patron de navire aux cultures marines restent valides jusqu'au 1er septembre 2016, avec les prérogatives indiquées sur les certificats.

1° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, prévus dans le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime, restent valides. Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées sur les certificats d'aptitude.
2° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peuvent continuer d'être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer les cursus de formation conformes au présent arrêté sont instruites.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance