Arrêté du 30 mai 2016

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité temporaire des certificats maritimes

Résumé. Les certificats de marin-ouvrier et de patron de navire aux cultures marines restent valables jusqu'au 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Validité des certificats maritimes jusqu'en septembre 2016

Résumé. Les certificats de marin-ouvrier et de patron de navire aux cultures marines restent valides jusqu'au 1er septembre 2016, avec les prérogatives indiquées sur les certificats.

1° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, prévus dans le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime, restent valides. Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées sur les certificats d'aptitude.
2° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peuvent continuer d'être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer les cursus de formation conformes au présent arrêté sont instruites.

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 26