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Arrêté du 30 mars 2005

Article 10

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Article 10

Outre-mer ou à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale et est rattaché techniquement au directeur interarmées du service de santé. Le directeur interarmées du service de santé propose à l'autorité dont il relève le plan d'organisation du service médical de prévention.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Outre-mer ou à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale et est rattaché techniquement au directeur interarmées du service de santé. Le directeur interarmées du service de santé propose à l'autorité dont il relève le plan d'organisation du service médical de prévention.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance