Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 janvier 2013

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2005

Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de nomination., Art. 3, Sct. Chapitre III : Rôle du service de santé des armées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Les autorités d'emploi., Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 2 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Sct. Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Visites médicales périodiques, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Visites médicales occasionnelles, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise, Art. 13, Sct. Section V : Examens complémentaires, Art. 14, Sct. Section VI : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation du service de médecine de prévention

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés de 2005 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2005Art. 13 : Visites médicales obligatoires pour les agents publicsArrêté du 30 mars 2005Sct. Chapitre Ier : Généralités.Arrêté du 30 mars 2005Art. 1 : Visites médicales obligatoires pour la santé au travail
- Arrêté du 30 mars 2005
Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de nomination., Art. 3, Sct. Chapitre III : Rôle du service de santé des armées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Les autorités d'emploi., Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Sct. Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Visites médicales périodiques, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Visites médicales occasionnelles, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise, Art. 13, Sct. Section V : Examens complémentaires, Art. 14, Sct. Section VI : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Historique des versions

Source : Légifrance